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Assistance et Protection Juridique

Prestations d’une assistance ou d’une protection juridique afin d’accompagner le CSE dans le fonctionnement du CSE, soutenir et défendre les droits et intérêts des élus et des salariés

Renseignements juridiques illimités dans tous domaines de droit par téléphone et mail du lundi au vendredi de 9h à 18 H00
Vérification juridique des contrats rédigés par le CSE ou reçus par des prestataires du CSE
Aide à la rédaction de vos documents
Accompagnement spécialisé en droit social, droit des contrats et sur les problématiques rencontrées par les commissions du CSE
Accompagnement pour préparer les réunions du CSE et vous perfectionner dans l’exercice de votre mandat
Accompagnement de la protection juridique dédiée CSE en cas de litige ou de différend : SOCIAL, URSSAF, FISCAL, PENAL, EMPLOYEUR, FOURNISSEUR, SOUS-TRAITANT, CONSOMMATION. Intervention de juristes en cas de litige pour la défense de vos intérêts, recherche de négociation amiable, et la prise en charge de frais de justice (avocat, expert, huissiers de justice) si aucune solution amiable n’est envisageable.
Ateliers thématiques et accompagnement sur site
Newsletter mensuelle sur les actualités sociales et juridiques

Prestations pour les salariés et leurs ayants droit pour les soutenir et défendre

Assistance des salariés et leur famille par renseignements juridiques illimités dans tous domaines de droit du lundi au samedi de 9h à 20H00.
Mise à disposition d’une base de lettres et formulaires type
Aide à la rédaction de vos documents
Assistance juridique en cas de litige pour trouver en priorité une solution amiable et prend en charge les frais de défense en cas de procédure judiciaire FISCALITE, CONSOMMATION, HABITATION, TRAVAIL, ADMISTRATION, SANTE/PREVOYANCE, PENAL, SUCCESSION, RECOURS
À tout moment, les salariés et leurs familles conservent le libre choix de l’avocat

Vos bénéfices

Un accompagnement quotidien du CSE au bon fonctionnement du CSE avec un budget maîtrisé

La sécurisation de vos pratiques juridiques et sociales

Une maîtrise des leviers sociaux et juridiques.

Un gain de temps sur la gestion du CSE

Des juristes accessibles, sans restriction pour répondre à toutes vos questions

La protection juridique pour les salariés de l’entreprise et leurs familles

Un libre recours à nos juristes en cas de problèmes juridiques.

Des renseignements illimités, tous domaines de droit, du lundi au samedi de 9h00 à 20h00.

Une prise en charge des honoraires et autres frais engendrés dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Le libre choix de l’avocat

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COMPOSYA est une entreprise d’accompagnement auprès des CSE qui offres des solutions pour apporter aux élus les clés de l’efficacité, réactivité, et crédibilité

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